MALI : LA DIRECTION NATIONALE DES DOMAINES ET LA DIRECTION NATIONALE DU CADASTRE DESORMAIS SCINDEES

Ce 22 mars 2017, le conseil des ministres a adopté deux projets de textes portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Cadastre et de la Direction Nationale des Domaines. Ces deux entités résulteront de la scission de l’actuelle Direction nationale des Domaines et du Cadastre, en charge de la gestion des affaires foncières au Mali.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Mohamed Aly Bathily explique a ce sujet que : « L’adoption des présents projets de textes contribuera au renforcement du cadre de gestion et de sécurisation des données foncières à travers, notamment, la protection des domaines publics et privés, la mise en valeur efficiente des parcelles de terrain, la mise à jour des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire et l’élargissement de l’assiette des impôts et taxes ».

La Direction Nationale du Cadastre sera chargée d’assurer le contrôle des travaux topographiques relatifs au foncier, et de participer au processus d’immatriculation des domaines publics et privés immobiliers de l’Etat, des collectivités territoriales et des particuliers ; mais aussi d’établir et de mettre à jour les plans et la base de données cadastrales, de déterminer la valeur vénale et locative des immeubles bâtis ou non et de fixer les valeurs de fonds de commerce et des concessions en matière d’indemnités d’expropriation.

La Direction Nationale des Domaines, aura comme mission, l’acquisition, la conservation, la gestion et la cession des biens domaniaux, la réalisation des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières. Elle sera également chargée de recouvrer au profit de l’Etat et, le cas échéant, des collectivités territoriales, les recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier dont l’administration ne relève pas d’un autre service d’assiette de l’Etat.

CARINE MAMBOU

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