SÉNÉGAL: CONDAMNÉ POUR ESCROQUERIE, KHALIFA SALL A ÉTÉ RÉVOQUÉ DE SES FONCTIONS PAR MACKY SALL

Condamné en appel à cinq ans de prison pour escroquerie sur les deniers publics, Khalifa Sall, a été révoqué de ses fonctions de maire de Dakar par le président sénégalais Macky Sall.

En effet, Khalifa Sall n’est plus maire de Dakar car il vient d’être révoqué de ses fonctions par décret présidentiel. Au fait, cette décision est survenue 24 heures après la confirmation par la Cour d’appel de sa condamnation en première instance à cinq ans de prison ferme et 5 millions de FCFA d’amende.

Disons-le, sur le sujet, les avocats de l’ancien maire notamment Me Ciré Cledor Ly, estiment que ce décret présidentiel est « illégal et une bavure » car la condamnation du maire de Dakar n’est pas définitive. Selon lui, c’est la preuve de l’absence d’indépendance de la justice. Il fait pareillement savoir: « Si le décret a été signé ce matin et en même temps publié, cela veut dire qu’il a été peaufiné, préparé, corrigé, écrit, et en fait il n’y avait que la date qui a été apposée. Parce qu’on ne peut pas comprendre comment la cour d’appel a pu rendre une décision après les secrets d’un délibéré et qu’immédiatement, un président de la République, qui n’a même pas encore l’arrêt parce que l’arrêt n’est pas encore délivré, puisse viser cette décision. Cela veut dire que la justice est arrimée aux basques du pouvoir exécutif. ».

Par ailleurs, le camp de l’opposant, dénonce une décision politique et se dit choqué que cette révocation ait pu intervenir avant même la fin de la procédure devant les tribunaux. Mentionnons le, la révocation de Khalifa Sall par les autorités s’appuie sur une disposition du code général des collectivités territoriales qui prévoit une telle mesure en cas de condamnation pour « faux en écritures publiques » et « utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées ».

En outre, le porte-parole du gouvernement, Seydou Guèye, fait savoir que cette sanction administrative est la suite logique de la condamnation de Khalifa Sall pour la gestion financière de la ville de Dakar en ces termes: « Ce que disent les textes, c’est qu’une condamnation simple d’un maire ou d’un adjoint suffit pour provoquer sa révocation ou sa suspension […]. A la différence d’un député, qui pour être radié de la liste des députés a besoin que sa condamnation soit définitive. Donc en terme clair, le maire de Dakar Khalifa Sall a été révoqué mais il reste député.».

En somme, un communiqué du ministère de la Gouvernance territoriale estime que « la condamnation du maire de Dakar par la Cour d’appel le prive de la capacité juridique et de l’autorité morale nécessaires à l’exercice de ses fonctions.». Le décret présidentiel doit désormais être déposé au secrétariat général du gouvernement puis publié au journal officiel avant d’être appliqué.

YANN BARTHES FILS

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