TOGO:SEANCE DE FORMATION DES MAGISTRATS ET GREFFIERS DE LA COUR SUPREME

Dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ), le ministère de la justice et des relations avec les institutions de la république a démarré ce lundi 20 mars 2017, à Lomé, une séance de formation des magistrats et greffiers de la cour suprême et des cours d’appel sur le contentieux administratif.

Selon le Président de la cour suprême du Togo, M. Akakpovi Gamato, tout acte pris par une juridiction peut porter préjudice à un administré qui peut vouloir l’attaquer.Il indique de ce fait que:« L’objectif de cette séance de travail de trois jours,consiste à outiller les juges afin qu’ils puissent bien régler tout problème administratif porté devant eux».

Plusieurs thèmes sont évoqués pour mener a bien cette séance de travail,notamment les systèmes de gestion du contentieux administratif, la pratique du recours pour excès de pouvoir, les spécificités du recours de plein contentieux, les pouvoirs du juge administratif et la rédaction des rapports et des arrêts.

Notons que en décembre dernier, la cour suprême, constitutionnelle et des comptes du Togo ont accueilli une rencontre internationale des assises de l’Association Africaine des hautes juridictions francophones, à Lomé, sur le contentieux administratif dans l’espace francophone africain.

Pour le Président de la cour suprême du Togo, « ces travaux ont été sanctionnés par une déclaration dite déclaration de Lomé » et au « nombre des déclarations, il y avait celle qui invitait les autorités publiques à veiller à la formation spécifique du juge administratif aussi bien sur le plan initial que sur le plan continue». Il a également précisé que c’est dans ce sens que le gouvernement a adopté lé Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ) qui prévoit le volet formation du juge administratif.

Rappellons que le PASJ est un deuxième appui de l’Union européenne au secteur de la justice après son projet d’appui à la justice et à la promotion des droits de l’homme (PAJDH). Il permet au département de la justice d’aborder la phase de la modernisation, par l’amélioration de la qualité des services prestés.

SOURCE:togotopnews.com

CARINE MAMBOU

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